La Région Réunion est une collectivité territoriale dynamique qui œuvre chaque jour pour le développement économique, social, culturel et environnemental de l’île. Forte de 2900 collaborateurs, la Région Réunion œuvre au quotidien pour le développement économique, l’éducation, la formation professionnelle, les fonds européens, les transports et les déplacements, l’environnement et l’aménagement durable du territoire. Rejoindre la Région Réunion, c’est participer à des projets ambitieux comme la Nouvelle Route du Littoral, la construction d’un lycée de la mer, et mettre ses compétences au service des réunionnaises et réunionnais, pour le développement de l’île.
Sous la responsabilité de la Responsable des Affaires Juridiques, le titulaire du poste contribuera à la sécurisation juridique des actes, à l’assistance dans la mise en œuvre des politiques publiques et à la gestion des contentieux de la collectivité.
Vous aurez pour missions:
• Apporter une expertise juridique aux services sur l’ensemble des questions liées à l’exercice des compétences de la collectivité régionale, notamment en droit administratif général, des collectivités territoriales, de la commande publique, de la fonction publique, de la domanialité publique, des aides d’État, fonds européens, etc. ;
• Rédiger des analyses juridiques et formuler des préconisations opérationnelles ;
• Contrôler et accompagner la rédaction des actes et documents juridiques : délibérations, contrats, règlements, décisions, notes juridiques, etc. ;
• Conseiller les services dans leurs relations avec les usagers, partenaires institutionnels et acteurs privés.
• Réaliser les expertises juridiques nécessaires à l’évaluation des risques et à la définition de stratégies contentieuses adaptées ;
• Assurer la défense des intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses, notamment par la rédaction de requêtes, mémoires en défense et conclusions ;
• Représenter, le cas échéant, la collectivité devant les juridictions compétentes ;
• Participer à la résolution amiable des litiges, notamment par l’appui au négociations et à la rédaction de protocoles transactionnels;
• Préparer les marchés d’avocats et assurer le lien avec les conseils externes dans les dossiers confiés à des cabinets ;
• Participer aux réunions d’expertise et rédiger les dires à expert.
• Assurer le visa juridique des actes dans le cadre de la préparation des instances de la collectivité ;
• Apporter un appui à la sécurisation des procédures conduites par les directions (commande publique, procédures disciplinaires, appels à projets, etc.) ;
• Accompagner les projets de création ou d’évolution de structures juridiques (établissement public, SPL, SEM, GIP, syndicats mixtes, etc.) ;
• Diffuser les bonnes pratiques juridiques au sein des services et animer, si besoin, des actions de sensibilisation ou de formation ;
• Participer à la veille juridique par l’analyse des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales.
• Capacité à apporter une expertise sur des problématiques juridiques pluridisciplinaires, relevant principalement du droit public et ponctuellement du droit privé ;
• Maîtrise du cadre juridique applicable aux collectivités territoriales et à l’élaboration de leurs actes ;
• Bonne compréhension du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité ;
• Maîtrise des techniques de rédaction juridique, contentieuse et précontentieuse ;
• Capacité d’analyse, de synthèse et d’anticipation ;
• Capacité à mener plusieurs dossiers de front ;
• Capacité à apporter des solutions juridiques pragmatiques et opérationnelles ;
• Qualités rédactionnelles confirmées ;
• Sens de la communication et de la pédagogie ;
• Aptitude à la négociation ;
• Rigueur, méthode et sens de l’organisation ;
• Autonomie, sens des responsabilités et réactivité ;
• Diplomatie et aptitude au travail en transversalité ;
• Maîtrise des outils informatiques et des outils de suivi d’activité ;
• Sens du service public ;
• Sens du devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle exigés.
La Région Réunion veille à offrir à ses collaborateurs un environnement de travail équilibré, des conditions attractives et des engagements forts en matière d’égalité et d’inclusion.
🤝Un employeur engagé et inclusif
La collectivité affirme son engagement en faveur :
Rejoindre la Région Réunion, c’est intégrer une organisation attachée aux valeurs d’égalité, de diversité et d’inclusion.
